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1449 textes de loi et decrets
Circulaire du 25 août 2003
Relative à la mise en œuvre du plan de gestion du grand cormoran (texte non paru au JO).
Circulaire du 20 août 2003
Relative au décret no 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret du no 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l’application de l’article 2 de la loi no 76-829 ...
Règlement CEE n° 1475-2003 du 20 août 2003
Règlement de la Commission concernant la protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans une zone située au nord-ouest de l...
Arrêté du 18 août 2003
Portant agrément de l’association Observatoire des galliformes de montagne.
Règlement CEE n° 1497-2003 du 18 août 2003
Règlement de la commission modifiant le réglement (CE) no 338-97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementat...
Arrêté du 15 août 2003
Modifiant l’arrêté du 21 juillet 2003 modifié relatif aux dates d’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en 2003.
Circulaire du 8 août 2003
Relative à l’ouverture de la chasse au gibier d’eau en 2003 (texte non paru au JO).
Arrêté du 5 août 2003
Modifiant l’arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en 2003.
Arrêté du 4 août 2003
Réglementant les tirs d’élimination dans le parc national des Cévennes (texte non paru au JO).
Loi n° 2003-707 du 1 août 2003
Modifiant la loi N° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.
Décret n° 2003-767 du 1 août 2003
Modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 sur les études d'impact pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 sur la p...
Décret n° 2003-738 du 30 juillet 2003
Portant publication de l’accord concernant la protection de l’Escaut, fait à Charleville-Mézières le 26 avril 1994.
Arrêté du 23 juillet 2003
Portant modification du règlement d’eau du vannage de Bouaye sur la rivière l’Acheneau (lac de Grand-Lieu, Loire-Atlantique) (texte non paru au JO).
Règlement CEE n° 1726-2003 du 22 juillet 2003
Règlement (du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 417/2002 relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double...
Arrêté du 21 juillet 2003
Relatif aux dates d’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en 2003 dans le département du Bas-Rhin.
Arrêté du 16 juillet 2003
Fixant certaines mesures de sauvegarde à l’importation pour les rongeurs, les insectivores et les dermoptères et modifiant l’arrêté du 19 juillet 2002 fixant le...
Avis du 11 juillet 2003
Relatif à l’importation, exportation et utilisation de substances appauvrissant la couche d'ozone.
Arrêté du 8 juillet 2003
Portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3)
Arrêté du 8 juillet 2003
Relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué en particulier aux conditions de délivrance et d’emploi d’appâts empoisonnés.
Circulaire du 27 juin 2003
Relative à la prévention des incendies de forêt liés aux dépôts sauvages de déchets et aux décharges.
Circulaire du 26 juin 2003
Relative à la politique du ministère de l’écologie et du développement durable vis-à-vis du monde associatif (texte non paru au JO).
Décision CEE n° 2003-507 du 13 juin 2003
Portant approbation de l’adhésion de la Communauté européenne au protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distan...
Décret n° 2003-473 du 26 mai 2003
Portant publication de l’accord concernant la protection de la Meuse, fait à Charleville-Mézières le 26 avril 1994.
Arrêté du 20 mai 2003
Relatif à l’agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national.