Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1709 textes de loi et decrets
Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006
Relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins (rectificatif).
Décret n° 2006-1230 du 6 octobre 2006
Relatif aux travaux de recherche et aux captages d'eau dans les forêts de protection et modifiant le code forestier.
Arrêté du 18 septembre 2006
Portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France pour l'année 2006 dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et e...
Arrêté du 11 septembre 2006
Relatif au plan végétal pour l'environnement.
Arrêté du 7 septembre 2006
Portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Sémaphore de...
Directive CEE n° 2006/44/CE du 6 septembre 2006
Concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons.
Arrêté du 6 septembre 2006
Portant affectation d'un ensemble immobilier domanial.
Décret n° 2006-1100 du 30 août 2006
Relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement et le code forestier.
Arrêté du 11 août 2006
Fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques.
Arrêté du 10 août 2006
Relatif à la capture d'espèces animales non domestiques dans le département de la Guyane et modifiant l'arrêté du 27 mars 1995 portant réglementation du commerc...
Arrêté du 27 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclarati...
Arrêté du 25 juillet 2006
Portant fermeture du quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VIII,...
Arrêté du 24 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la...
Arrêté du 24 juillet 2006
Modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 17 avril 1981 modifié fixant les liste...
Arrêté du 22 juillet 2006
Relatif aux conditions exceptionnelles de rejets d'eau des centrales de production d'électricité.
Décision CEE n° 2006/871/C du 18 juillet 2006
Décision n°2006/871/CEE relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasi.
Arrêté du 17 juillet 2006
Portant agrément de l'Association pour la restauration et la gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire (LOGRAMI).
Décret n° 2006-880 du 17 juillet 2006
Relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement pour la protection de l'eau et d...
Arrêté du 11 juillet 2006
Portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'a...
Arrêté du 7 juillet 2006
Portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la ...
Arrêté du 14 juin 2006
Portant création de mesures de gestion, pour l'année 2006, pour le stock de langoustines (Nephrops norvegicus) de la zone CIEM VIII a, b, d, e attribué aux non-...
Arrêté du 7 juin 2006
Portant fermeture du sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans la div...
Arrêté du 7 juin 2006
Portant fermeture du quota de mostelle de fonds (Phycis blennoides) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII, IX.
Arrêté du 7 juin 2006
Portant fermeture du sous-quota de cardine (Lepidorhombus spp.) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans la division ...