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1449 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 2003-105 du 16 décembre 2003
Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquan...
Règlement CEE n° 2152-2003 du 11 décembre 2003
Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus).
Arrêté du 1 décembre 2003
Portant approbation du programme d’aménagement du Parc national des Cévennes.
Décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003
Portant publication de l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (ensemble trois annexes), ouvert à la signature à La Haye le ...
Règlement CEE n° 2032-2003 du 4 novembre 2003
Règlement de la commission concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlemen...
Arrêté du 4 novembre 2003
Relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles.
Décret n° 2003-1041 du 28 octobre 2003
Un accord a été signé entre la France et la Colombie à Bogota, le 14 mai 2003, pour la promotion du mécanisme pour un développement propre (MDP) prévu par l'art...
Loi n° 2003-985 du 16 octobre 2003
Autorisant l’adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets.
Loi n° 2003-987 du 16 octobre 2003
Autorisant l’approbation de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pestic...
Directive CEE n° 2003-87 du 13 octobre 2003
Directive du parlement européen et du conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la d...
Décret n° 2003-964 du 3 octobre 2003
Un accord a été signé entre la France et le Maroc à Rabat, le 25 juillet 2003, pour la promotion du mécanisme pour un développement propre (MDP) prévu par l'art...
Arrêté du 2 octobre 2003
Modifiant l’arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche ...
Arrêté n° 2003-09-01 du 23 septembre 2003
Modifiant l’arrêté du 30 mars 1999 relatif à l’organisation de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
Décret n° 2003-920 du 22 septembre 2003
Portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de car...
Règlement CEE du 22 septembre 2003
Relatif aux modifications du règlement sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Arrêté du 22 septembre 2003
Portant approbation du programme d’aménagement du Parc national de la Vanoise.
Circulaire du 15 septembre 2003
Relative à l’extension des zones de répartition des eaux instituées par le décret 94-354 du 29 avril 1994.
Circulaire du 11 septembre 2003
Relative aux modalités de mise en œuvre du 3e programme d’action dans les zones vulnérables au titre de la directive N° 91/676/CEE du 12 décembre 1991
Décret n° 2003-888 du 11 septembre 2003
Portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la modific...
Arrêté du 9 septembre 2003
Modifiant l’arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse.
Décret n° 2003-867 du 5 septembre 2003
Relatif aux conditions de destruction du ragondin et du rat musqué, aux associations communales de chasse agréées et modifiant le livre II du code de l’environn...
Décret n° 2003-878 du 4 septembre 2003
Relatif au tir de nuit du sanglier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Décret n° 2003-839 du 29 août 2003
Modifiant diverses dispositions relatives au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
Arrêté du 25 août 2003
Définissant les modalités de destruction d’oiseaux de l’espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d’hivernage 2003-2004 et 2004-2005 (texte non paru ...