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1709 textes de loi et decrets
Arrêté n° 30 du 19 février 2007
Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement port...
Règlement CEE n° 172/2007 du 16 février 2007
Règlement (CE) no 172/2007 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistant...
Règlement CEE du 15 février 2007
Règlement (CE) no 147/2007 modifiant certains quotas de pêche de 2007 à 2012 conformément à l'article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002 relatif à...
Arrêté du 12 février 2007
Autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne de recrutement d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune ...
Arrêté du 5 février 2007
Fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique.
Règlement CEE n° 93/2007
Règlement (CEE) no 93/2007 modifiant le règlement (CEE) no 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil instituant un comité pour la sécurité maritime et la pr...
Décret n° 2007-135 du 30 janvier 2007
Précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides figurant à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
Arrêté du 17 janvier 2007
Modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale
Arrêté du 17 janvier 2007
Modifiant l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005...
Décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007
Relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l'environnement.
Décret n° 2007-21 du 4 janvier 2007
Portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles.
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006
Loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques
Arrêté du 29 décembre 2006
Portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre.
Arrêté du 28 décembre 2006
Portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation de la convention de renouvellement d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine ...
Décret n° 2006-1643 du 20 décembre 2006
Portant publication de la convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000.
Arrêté du 18 décembre 2006
Portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques.
Arrêté du 14 décembre 2006
Portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national.
Arrêté du 13 décembre 2006
Relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage.
Directive CEE n° 2006/113/C du 12 décembre 2006
Directive 2006/113/CEE relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée).
Arrêté du 11 décembre 2006
Portant agrément de l'association Surfrider Foundation Europe.
Décision CEE n° 2006/885/C du 6 décembre 2006
Décision n°2006/885/CEE concernant une participation financière de la Communauté, pour l'année 2006, aux dépenses supportées par la Belgique et par l'Allemagne ...
Règlement CEE n° 1737/2006 du 7 novembre 2006
Règlement (CEE) no1737/2006 portant modalités d’application du règlement (CEE) no 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des f...
Arrêté du 18 octobre 2006
Relatif à la conduite de la procédure de création d'un parc naturel marin en Iroise.
Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006
Relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins.