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1449 textes de loi et decrets
Recommandation CEE du 18 décembre 2004
Recommandation de la Commission sur des informations normalisées sur les rejets radioactifs gazeux et liquides dans l'environnement à partir des réacteurs nuclé...
Arrêté du 16 décembre 2004
Modifiant l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire (rectificatif).
Arrêté du 16 décembre 2004
Fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national. Modifiant l'arrêté du 22 juillet 1993.
Arrêté du 16 décembre 2004
Fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire. Modifiant l'arrêté du 17 avril 1981.
Arrêté du 16 décembre 2004
Fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain. Modifiant l'arrêté du 7 octobre 1992.
Arrêté du 16 décembre 2004
Fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire. Modifiant l'arrêté du 22 juillet 1993.
Arrêté du 14 décembre 2004
Modifiant l’arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires aux exploitations d’élevage pris en exécution des articles 3, 5, 6, ...
Arrêté du 26 novembre 2004
Modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de re...
Arrêté du 26 novembre 2004
Relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige.
Règlement CEE n° 2004-2152 du 17 novembre 2004
Concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus).
Décret n° 2004-1220 du 17 novembre 2004
Relatif à la lutte contre la pollution marine accidentelle. Modifie le décret N° 78-421 du 24 mars 1978.
ZNIEFF
ZNIEFF
Directive CEE n° 2004-101 du 27 octobre 2004
Modifiant la directive 2003/87/CE et établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes d...
Arrêté du 25 octobre 2004
Instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique arch...
Décret n° 2004-1079 du 11 octobre 2004
Relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004
Relatif aux pôles régionaux de l’Etat et à l’organisation de l’administration territoriale dans les régions.
Circulaire du 19 août 2004
Relative aux installations classées, élevages de porcs. Utilisation de nouvelles références de rejet (non parue au JO).
Décret n° 2004-646 du 30 juin 2004
Modifiant le décret N° 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 du code des douanes et relatif à ...
Décret n° 2004-531 du 9 juin 2004
Modifiant certaines dispositions du code de l'urbanisme.
Communiqué - Communication du 9 juin 2004
Communiqué de presse de la Commission en faveur de l'environnement et de la santé La Commission européenne lance un plan d'action destiné à réduire le nombre de...
Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004
Relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004
Relative à l’évaluation environnementale des incidences de certains plans et programmes.
Arrêté du 19 mai 2004
Relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides.
Règlement CEE n° 2004-850 du 29 avril 2004
Relatif aux polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE.