Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1709 textes de loi et decrets
Arrêté n° 25 du 18 avril 2008
Arrêté du 18 avril 2008 relatif au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
Arrêté n° 17 du 9 avril 2008
Arrêté du 9 avril 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère h...
Arrêté du 1 avril 2008
Portant création d'un permis de pêche spécial relatif à la protection des habitats vulnérables situés en eau profonde.
Règlement CEE n° 318/2008 du 31 mars 2008
Règlement n°318/2008 Modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur ...
Arrêté du 31 mars 2008
Portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques.
Arrêté n° 6 du 28 mars 2008
Arrêté du 28 mars 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère h...
Arrêté n° 22 du 27 mars 2008
Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Décret n° 2 du 25 mars 2008
Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environneme...
Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008
Décret n° 2008-283 Relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté n° 11 du 21 mars 2008
Arrêté du 21 mars 2008 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Arrêté du 17 mars 2008
Modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel...
Directive CEE n° 2008/27/CE du 11 mars 2008
Directive n°2008/27/CE Modifiant la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, en ce ...
Arrêté du 7 mars 2008
Portant modification de l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le ...
Arrêté n° 5 du 5 mars 2008
Arrêté du 5 mars 2008 modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'esp...
Arrêté du 14 février 2008
Relatif au plan végétal pour l'environnement.
Arrêté n° 14 du 13 février 2008
Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse e...
Décret n° 9 du 13 février 2008
Décret n° 2008-137 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de l...
Arrêté n° 1 du 7 février 2008
Arrêté du 7 février 2008 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune ...
Arrêté du 7 février 2008
Modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
Arrêté du 5 février 2008
Portant homologation de la décision n° 2007-DC-0077 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des ef...
Arrêté du 5 février 2008
Portant homologation de la décision n° 2007-DC-0075 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des ef...
Règlement CEE n° 100/2008 du 4 février 2008
Règlement n°100/2008 Modifiant, en ce qui concerne les collections d'échantillons et certaines formalités ayant trait au commerce des espèces de faune et de flo...
Résolution n° 2009/C 68 E/05 du 31 janvier 2008
Résolution du Parlement européen du 31 janvier 2008 sur une politique visant à réduire les prises accessoires et à éliminer les rejets dans les pêcheries europé...
Arrêté du 23 janvier 2008
Modifiant l'arrêté du 22 juillet 2004 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime du cordon de galets de La Mollière (co...