Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1709 textes de loi et decrets
Arrêté n° 16 du 21 août 2008
Arrêté du 21 août 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère h...
Arrêté du 20 août 2008
Modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de re...
Règlement CEE n° 811/2008 du 13 août 2008
Règlement n°811/2008 Suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages.
Décision CEE n° 2008/664/CE du 8 août 2008
Décision n°2008/664/CE Modifiant la décision 2005/294/CE concernant une demande de dérogation au titre de l’annexe III, point 2 b), et de l’article 9 de la dire...
Loi n° 2008-757 du 1 août 2008
Loi n° 2008-757 Relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.
Arrêté n° 19 du 30 juillet 2008
Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier
Arrêté du 30 juillet 2008
Modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Directive CEE du 24 juillet 2008
Directive n° 2008/75/CE Modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dioxyde de carbone en tant que substance...
Décret n° 76 du 11 juillet 2008
Décret du 11 juillet 2008 portant nomination à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature de la directrice de l'eau et de la biodiversi...
Arrêté du 9 juillet 2008
Portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial dénommé ‘‘ Ile de Baga...
Arrêté du 9 juillet 2008
Portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial dénommé ‘‘ Projecteur ...
Arrêté du 9 juillet 2008
Portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres de deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés ‘‘ Anci...
Arrêté du 8 juillet 2008
Portant homologation de la décision n° 2008-DC-0102 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les limites de rejets dans l'environnement des efflu...
Arrêté du 1 juillet 2008
Modifiant l'arrêté du 23 mai 2008 autorisant des opérations de destruction de loups (Canis lupus) pour la période 2008-2009.
Arrêté n° 20 du 26 juin 2008
Arrêté du 26 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Directive CEE n° 2008/56/CE du 17 juin 2008
Directive n°2008/56/CE Etablissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre "stratégie pour le mili...
Arrêté n° 12 du 13 juin 2008
Arrêté du 13 juin 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
Ordonnance n° 6 du 5 juin 2008
Ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en œuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce inte...
Arrêté n° 30 du 26 mai 2008
Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Résolution n° 2009/C 279 E/35 du 21 mai 2008
Résolution législative du Parlement européen du 21 mai 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'en...
Règlement CEE n° 404/2008 du 6 mai 2008
Règlement n° 404/2008 Modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles relativem...
Arrêté n° 2 du 29 avril 2008
Arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national
Arrêté n° 15 du 29 avril 2008
Arrêté du 29 avril 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
Arrêté du 29 avril 2008
Relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national.