Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1449 textes de loi et decrets
Loi n° 2005-252 du 18 mars 2005
Autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et centra...
Arrêté du 11 mars 2005
Fixant pour l'année 2005 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Sain...
Loi n° 2005-205 du 1 mars 2005
Loi constitutionnelle relative à la charte de l’environnement.
Règlement CEE n° 396-2005 du 23 février 2005
Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentair...
Loi n° 2005-153 du 21 février 2005
Autorisant l'approbation de la Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à ...
Arrêté du 16 février 2005
Relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de Dryocosmus kuriphilus sur végétaux de Castanea spp.
Décret n° 2005-117 du 7 février 2005
Relatif à la prévention de l'érosion et modifiant le code rural.
Décret n° 2005-155 du 5 février 2005
Relatif aux modalités d'application de l'article 2 de la loi de programme pour l'outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003 dans les départements de la Guadeloupe...
Arrêté du 20 janvier 2005
Portant désignation d'ordonnateurs secondaires du fonds d'intervention POLMAR et de leurs délégués au ministère de l'écologie et du développement durable.
Directive CEE n° 2005-2 du 19 janvier 2005
Modifiant la directive 91/414/CEE en vue d'y inscrire les substances actives Ampelomyces quisqualis et Gliocladium catenulatum.
Directive CEE n° 2005-3 du 19 janvier 2005
Modifiant la directive 91/414/CEE afin d’y inscrire les substances actives imazosulfuron, laminarine, méthoxyfénozide et s-métolachlore.
Arrêté du 18 janvier 2005
Portant désignation du site natura 2000 étang de la chaussée et zones voisines (zone de protection spéciale).
Arrêté du 18 janvier 2005
Portant désignation du site natura 2000 estuaire de l'orne (zone de protection spéciale).
Arrêté du 18 janvier 2005
Portant désignation du site natura 2000 forêt domaniale de la harth (zone de protection spéciale).
Arrêté du 18 janvier 2005
Portant désignation du site natura 2000 arrière côte de dijon et de beaune (zone de protection spéciale).
Arrêté du 17 janvier 2005
Relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau (rectificatif).
Décision CEE du 13 janvier 2005
Arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique boréale.
Arrêté du 6 janvier 2005
Portant suppression de la Commission nationale du Peuplier.
Arrêté du 6 janvier 2005
Portant suppression de la Commission nationale du Peuplier.
Arrêté du 30 décembre 2004
Relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale.
Arrêté du 29 décembre 2004
Fixant les modalités de la consultation du personnel organisée pour le renouvellement du comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse et...
Décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004
Relatif au registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre prévu par l'article l. 229-16 du code de l'environnement.
Décision CEE n° 2004-69 du 22 décembre 2004
Décision de la commission arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéograp...
Arrêté du 20 décembre 2004
Fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire.