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1449 textes de loi et decrets
Arrêté du 13 juin 2005
Modifiant l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations class...
Arrêté du 30 mai 2005
Modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les ni...
Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005
Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005
Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Décret n° 2005-608 du 27 mai 2005
Relatif à l’évaluation des incidences des documents d’urbanisme sur l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme.
Arrêté du 26 mai 2005
Relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois en Bretagne.
Loi n° 2005-495 du 19 mai 2005
Autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels.
Loi n° 2005-492 du 19 mai 2005
Autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien...
Arrêté du 19 mai 2005
Autorisant le prélèvement d'un animal de l'espèce Canis lupus dans le département de l'Isère.
Arrêté du 9 mai 2005
Modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de re...
Arrêté du 3 mai 2005
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon).
Décret n° 2005-403 du 28 avril 2005
Relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté du 27 avril 2005
Modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquati...
Arrêté du 23 avril 2005
Modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquati...
Arrêté du 22 avril 2005
Relatif à la prorogation de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservat...
Arrêté du 22 avril 2005
Relatif à la prorogation de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire bo...
Arrêté du 22 avril 2005
Relatif à la prorogation de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservat...
Arrêté du 22 avril 2005
Relatif à la prorogation de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire bo...
Arrêté du 20 avril 2005
Pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances danger...
Décret n° 2005-378 du 20 avril 2005
Relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.
Arrêté du 6 avril 2005
Interdisant la mise sur le marché de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil ».
Circulaire du 5 avril 2005
Portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts.
Loi n° 2005-289 du 30 mars 2005
Autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des la...
Arrêté du 22 mars 2005
Portant approbation des orientations régionales forestières de la Guyane.