Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1709 textes de loi et decrets
Arrêté du 23 janvier 2008
Portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de l'îlot de Rion dépendant du territoire de la commune de Damgan (départeme...
Arrêté n° 20 du 16 janvier 2008
Arrêté du 16 janvier 2008 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan
Arrêté n° 15 du 10 janvier 2008
Arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractèr...
Arrêté du 9 janvier 2008
Pris en application de l'article R. 543-46 du code de l'environnement.
Arrêté du 21 décembre 2007
Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Décision CEE n° 2007/877/CE du 19 décembre 2007
Décision n°2007/877/CE Concernant une participation financière de la Communauté pour l’année 2007 à la couverture des dépenses supportées par la Belgique, l’All...
Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007
Décret n° 2007-1760 Portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milie...
Arrêté du 19 novembre 2007
Fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Arrêté du 19 novembre 2007
Fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Arrêté du 19 novembre 2007
Fixant la liste des insectes de la Réunion protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Décision CEE n° 2007/697/CE du 22 octobre 2007
Décision n°2007/697/CE Accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux cont...
Arrêté n° 8 du 15 octobre 2007
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Décret n° 2007-1369 du 19 septembre 2007
Décret n° 2007-1369 Relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans les départements d'outre-mer et à certains régimes de soutien direct en fa...
Règlement CEE n° 1099/2007 du 18 septembre 2007
Règlement n°1099/2007 Portant modification du règlement (CE) n°601/2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de ...
Arrêté du 5 septembre 2007
Modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages.
Directive CEE n° 2007/40/CE du 28 juin 2007
Directive 2007/40/CE Modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communaut...
Directive CEE n° 2007/41/CE du 28 juin 2007
Directive 2007/41/CE Modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Commun...
Décret n° 2007-1038 du 15 juin 2007
Décret n° 2007-1038 Portant publication du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la conservation des th...
Décret n° 2007-1033 du 15 juin 2007
Décret n° 2007-1033 Portant publication de l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien, signé à Rome le 25 novembre 1993.
Recommandation CEE n° 2007/425/CE du 13 juin 2007
Recommandation n°2007/425/CE Définissant un ensemble de mesures de mise en œuvre du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de f...
Recommandation CEE n° 2007/425/CE du 13 juin 2007
Recommandation n°2007/425/CE Définissant un ensemble de mesures de mise en œuvre du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de f...
Arrêté du 21 mai 2007
Portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux.
Arrêté du 2 mai 2007
nterdisant la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides.
Arrêté du 23 avril 2007
Arrêté Fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.