Arrêté n° 37 du 13 juillet 2005

Article 1 Les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire suivants sont ajoutés à l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 23/09/2005 texte numéro 37 Article 4 La répartition par zones biogéographiques des types d'habitats naturels suivants figurant dans l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est modifiée comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 23/09/2005 texte numéro 37 Article 5 La répartition par zones biogéographiques des espèces d'intérêt communautaire suivantes figurant à l'annexe II de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est modifiée comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 23/09/2005 texte numéro 37 Article 6 Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 2 Les espèces d'intérêt communautaire suivantes sont ajoutées à l'annexe II de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 23/09/2005 texte numéro 37 Article 3 Les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire suivants sont retirés de l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 23/09/2005 texte numéro 37