Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2204 textes de loi et decrets
Décret du 10 mars 2000
Portant classement d’un site.
Décret n° 7 du 30 décembre 1999
Décret n° 99-1222 du 30 décembre 1999 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2000
Décret du 21 décembre 1999
Portant création de la réserve naturelle de la Roche écrite (Réunion).
Décret du 1 octobre 1999
Portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrennées).
Décret du 23 septembre 1999
Portant création de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud).
Circulaire du 15 juillet 1999
Relative aux recommandations sur l’utilisation de l’inventaire ZNIEFF pour l’identification des zones humides (texte non paru au Journal officiel).
Décret n° 99-594 du 13 juillet 1999
Portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon).
Arrêté du 9 juillet 1999
Modifiant l’arrêté du 11 septembre 1979 relatif aux autorisations exceptionnelles de capture et de prélèvement à des fins scientifiques d’espèces protégées.
Décret n° 99-557 du 2 juillet 1999
Portant création de la réserve naturelle de la baie de l’Aiguillon (Charente-Maritime) (rectificatif).
Décret n° 99-557 du 2 juillet 1999
Portant création de la réserve naturelle de la baie de l’Aiguillon (Charente-Maritime).
Décret n° 99-481 du 9 juin 1999
Portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Corse.
Arrêté du 7 juin 1999
Relatif à la création de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux.
Décret n° 99-342 du 4 mai 1999
Portant classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France).
Arrêté du 4 mai 1999
Fixant les conditions d'aménagement et de visite du gouffre d'Esparros (Hautes-Pyrénées).
Arrêté du 16 avril 1999
Portant renouvellement de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Caroux-Espinouse .
Arrêté du 16 mars 1999
Relatif au budget du Parc national des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de la Vanoise, de Port-Cros, des Cévennes pour 1998.
Décret n° 99-154 du 4 mars 1999
Portant création de la réserve naturelle de la pointe de Givet (Ardennes).
Circulaire du 26 février 1999
Relative à Natura 2000 (texte non paru au JO).
Décret n° 99-100 du 10 février 1999
Modifiant le décret n° 86-676 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier du corps des techniciens des parcs nationaux.
Arrêté du 8 février 1999
Relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin de Gap-Charance, de Mascarin en tant que conservatoire botanique national.
Décret n° 99-38 du 19 janvier 1999
Portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse (région Ile-de-France).
Décret du 3 décembre 1998
Portant classement d'un site.
Arrêté du 27 novembre 1998
Portant classement d'un site.
Décret n° 98-949 du 19 octobre 1998
Modifiant le décret n° 98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes).