Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2184 textes de loi et decrets
Décret du 27 novembre 2001
Portant classement d’un site.
Circulaire n° 2104 du 21 novembre 2001
Circulaire DNP/SDEN relative à la procédure de désignation des sites Natura 2000 (texte non paru au JO).
Arrêté du 16 novembre 2001
Relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000...
Arrêté du 16 novembre 2001
Relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conserv...
Décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001
Relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural.
Décret du 16 octobre 2001
Portant classement d’un site.
Décret n° 2001-943 du 8 octobre 2001
Portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône).
Décret du 9 juillet 2001
Portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine).
Arrêté du 6 juin 2001
Portant désignation du représentant de la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement au comité interministériel des parcs nationaux.
Décret du 6 juin 2001
Portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire).
Arrêté du 13 avril 2001
Arrêté du 13 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de l'Aigoual et du Lingas (zone spéciale de conservation)
Décret n° 2001-309 du 9 avril 2001
Portant classement du parc naturel régional des monts d’Ardèche (région Rhône-Alpes).
Décret du 4 avril 2001
Portant renouvellement de classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie).
Décret n° 2001-268 du 26 mars 2001
Portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane).
Décret du 22 février 2001
Portant classement de sites.
Décret du 6 février 2001
Portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes).
Arrêté du 17 janvier 2001
Modifiant l’arrêté du 23 janvier 1995 relatif à la mise à l’étude d’une directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles.
Décret du 26 décembre 2000
Portant classement de sites.
Décret du 11 décembre 2000
Portant création de la réserve naturelle des Tre Padule de Suartone (Corse-du-Sud).
Décret du 6 décembre 2000
Portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Volcans d’Auvergne (région Auvergne).
Décret du 6 décembre 2000
Portant déclassement de parties du domaine privé des communes de Bonneval-sur-Arc et Val-d’Isère (Savoie) classées en réserves naturelles.
Décret du 26 septembre 2000
Portant classement d’un site.
Décret n° 2000-692 du 17 juillet 2000
Portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine).
Décret du 9 mai 2000
Portant création de la réserve naturelle de l’étang de la Horre (Aube et Haute-Marne).