Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2204 textes de loi et decrets
Circulaire du 26 juillet 2002
Relative à la relance de la concertation Natura 2000 (texte non paru au JO).
Décret du 15 juillet 2002
Portant classement d’une commune dans le parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine).
Décret n° 2002-868 du 3 mai 2002
Portant création de la réserve naturelle du marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée).
Décret du 3 mai 2002
Modifiant le décret du 9 juillet 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine).
Circulaire du 3 mai 2002
Relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R. 214-23 à R. 214-33 du code rural (texte non paru au JO).
Arrêté du 2 mai 2002
Portant classement d’un site
Décret du 29 avril 2002
Décret du Portant classement d’un site.
Décret du 16 avril 2002
Décret du Portant classement d’un site .
Décret du 29 mars 2002
Portant classement d’un site
Décret n° 2002-432 du 25 mars 2002
Portant classement d’une commune dans le parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d’Azur).
Décret du 20 mars 2002
Portant classement d’un site .
Décret n° 2002-321 du 27 février 2002
Portant création de la réserve naturelle de la mare de Vauville (Manche).
Arrêté du 26 février 2002
Portant classement d’un site.
Décret du 13 février 2002
Portant classement d’un site
Décret du 4 février 2002
Portant classement d’un site.
Arrêté du 29 janvier 2002
Avis relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, ...
Arrêté du 24 janvier 2002
Portant attribution de fonctions à l’Etablissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales.
Décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001
Relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural.
Décret du 19 décembre 2001
Portant classement d’un site.
Arrêté du 5 décembre 2001
Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols (zone spéciale de c...
Décret du 27 novembre 2001
Portant classement d’un site.
Circulaire n° 2104 du 21 novembre 2001
Circulaire DNP/SDEN relative à la procédure de désignation des sites Natura 2000 (texte non paru au JO).
Arrêté du 16 novembre 2001
Relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conserv...
Arrêté du 16 novembre 2001
Relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000...