Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2220 textes de loi et decrets
Décret n° 99-557 du 2 juillet 1999
Portant création de la réserve naturelle de la baie de l’Aiguillon (Charente-Maritime).
Décret n° 99-481 du 9 juin 1999
Portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Corse.
Arrêté du 7 juin 1999
Relatif à la création de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux.
Arrêté du 4 mai 1999
Fixant les conditions d'aménagement et de visite du gouffre d'Esparros (Hautes-Pyrénées).
Décret n° 99-342 du 4 mai 1999
Portant classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France).
Arrêté du 16 avril 1999
Portant renouvellement de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Caroux-Espinouse .
Arrêté du 16 mars 1999
Relatif au budget du Parc national des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de la Vanoise, de Port-Cros, des Cévennes pour 1998.
Décret n° 99-154 du 4 mars 1999
Portant création de la réserve naturelle de la pointe de Givet (Ardennes).
Circulaire du 26 février 1999
Relative à Natura 2000 (texte non paru au JO).
Décret n° 99-100 du 10 février 1999
Modifiant le décret n° 86-676 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier du corps des techniciens des parcs nationaux.
Arrêté du 8 février 1999
Relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin de Gap-Charance, de Mascarin en tant que conservatoire botanique national.
Décret n° 99-38 du 19 janvier 1999
Portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse (région Ile-de-France).
Décret du 3 décembre 1998
Portant classement d'un site.
Arrêté du 27 novembre 1998
Portant classement d'un site.
Décret n° 98-949 du 19 octobre 1998
Modifiant le décret n° 98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes).
Décret du 18 septembre 1998
Portant classement d'un site.
Décret n° 98-842 du 15 septembre 1998
Portant création de la réserve naturelle de la tourbière des Dauges (Haute-Vienne).
Décret n° 98-830 du 9 septembre 1998
Portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (Centre).
Décret n° 98-802 du 3 septembre 1998
Portant création de la réserve naturelle de Saint-Martin (Guadeloupe).
Décret du 28 août 1998
Portant classement d'un site.
Décret du 22 décembre 1980
Décret n°80-1038 du 22 décembre 1980 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE PASSY (HAUTE-SAVOIE)
Arrêté du 19 décembre 1980
Arrêté du 19 décembre 1980 AGREMENT DE LA CHARTE REVISE DU PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON SUITE A LA DELIBERATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE PROVEN...
Arrêté du 10 décembre 1980
Arrêté du 10 décembre 1980 RESERVE NATIONALE DE CHASSE DE CHIZE:REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-11-1973 QUI FIXE LE BUT DE CETTE RESERVE (PRODUCTION ...
Décret du 3 décembre 1980
Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA TRUCHERE (SAONE-ET-LOIRE). (DELIMITATION.REGLEMENTATION.GESTION)