←ReglementationLoi n° 70-575 du 3 juillet 1970DatesDate3 juillet 1970Sortie3 juillet 1970ObjetPortant réforme du régime des poudres et substances explosives.DomainesSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHProtection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - SanitaireICPE - Installation classée protection environnementRisque naturel et industriel - Risque biologique
