Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Avis du 7 janvier 2010
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 6 janvier 2010
Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 5 janvier 2010
Arrêté du 5 janvier 2010 autorisant la société JP Morgan Markets Limited (JPMML) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Avis n° 2010-AV-0082 du 5 janvier 2010
Avis n° 2010-AV-0082 du 5 janvier 2010 sur le projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nuc...
Avis n° 2010-AV-0081 du 5 janvier 2010
Avis n° 2010-AV-0081 du 5 janvier 2010 sur le projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nuc...
Arrêté du 4 janvier 2010
Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets...
Arrêté du 4 janvier 2010
Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets...
Arrêté du 4 janvier 2010
Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0157 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets...
Arrêté du 30 décembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 autorisant la SASU Colexon Langalerie 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 28 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à la rénovation des installations de production d'électricité utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterra...
Décision CEE du 24 décembre 2009
Décision de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et ...
Décret du 23 décembre 2009
Décret du 23 décembre 2009 approuvant un avenant n° 1 au cahier des charges approuvé par le décret du 2 novembre 1977 relatif à l'aménagement et l'exploitation ...
Arrêté du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 autorisant la Société industrielle de cogénération de France (SICOGEF) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 21 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
Arrêté du 18 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2008 autorisant la société Solvay-Electrolyse-France à exercer l'activité de fourniture de gaz natur...
Arrêté du 18 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres
Décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009
Décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et le déc...
Arrêté du 18 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 autorisant la société Hexagas à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009
Décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Avis n° 2009/C 306/12 du 16 décembre 2009
Avis 2009/C 306/12 du Comité économique et social européen sur le Livre vert - Vers un réseau d'énergie européen sûr, durable et compétitif.
Avis n° 2009/C 306/13 du 16 décembre 2009
Avis 2009/C 306/13 du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Conseil (Euratom) établissant un cadre communautaire pour la sûret...
Arrêté du 16 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Savigny, à la société Geopetrol
Arrêté du 15 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur
Arrêté du 15 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité