Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3632 textes de loi et decrets
Arrêté n° 11 du 12 novembre 2009
Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SNC Eoliennes Ger à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 10 novembre 2009
Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n...
Arrêté du 10 novembre 2009
Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application ...
Arrêté du 6 novembre 2009
Arrêté du 6 novembre 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz '' Génelard-Etrez '' dite ''...
Arrêté du 6 novembre 2009
Arrêté du 6 novembre 2009 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2009
Avis du 5 novembre 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 2 novembre 2009
Arrêté du 2 novembre 2009 fixant les caractéristiques techniques des installations de production d'électricité par biomasse issue de la canne à sucre pouvant bé...
Arrêté du 29 octobre 2009
Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Décret n° 2009-1342 du 29 octobre 2009
Décret n° 2009-1342 du 29 octobre 2009 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteu...
Arrêté du 28 octobre 2009
Arrêté du 28 octobre 2009 autorisant la SARL Lavansol 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Avis du 28 octobre 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 28 octobre 2009
Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les montants des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarit...
Arrêté du 27 octobre 2009
Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SAS Parc éolien Croix des 3 Chesnots à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 octobre 2009
Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SARL centrale éolienne La Croix de Cuitot à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 octobre 2009
Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SARL Juwi EnR à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 octobre 2009
Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité du centre hospitalier de Saint-Brie...
Arrêté du 27 octobre 2009
Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SARL CEPE de Langres Sud à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 octobre 2009
Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant 3D Energies à exploiter une installation de production d'électricité
Décret n° 2009-1297 du 27 octobre 2009
Décret n° 2009-1297 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs e...
Arrêté du 27 octobre 2009
Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SARL CEPE de Langres Sud à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 8 du 27 octobre 2009
Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SAS Parc éolien Croix des 3 Chesnots à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 10 du 27 octobre 2009
Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SAS du Parc éolien du canton du Quesnoy à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 10 du 27 octobre 2009
Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SARL centrale éolienne La Croix de Cuitot à exploiter une installation de production d'électricité
Décret n° 2009-1296 du 27 octobre 2009
Décret n° 2009-1296 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs e...