Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Avis du 21 novembre 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 21 novembre 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 21 novembre 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 21 novembre 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté n° 15 du 20 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant la SAS Miradoux solaire à exploiter une installation de production d'électricité
Avis du 20 novembre 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 20 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant la SAS Miradoux solaire à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 20 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS ENEL ERELIS à la société...
Arrêté du 20 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE de Villers-le-Sec ...
Arrêté du 20 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Société d'exploitation d...
Arrêté du 20 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéfician...
Arrêté du 20 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Société nationale d'élect...
Arrêté du 20 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE de Carrière Martin...
Décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009
Décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité
Arrêté du 19 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique pour la majoration des avances remboursables sans i...
Avis du 18 novembre 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 18 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne ...
Avis du 18 novembre 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 17 novembre 2009
Arrêté du 17 novembre 2009 autorisant le GIE Casper à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 16 novembre 2009
Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SFE Parc éolien de l'Orme Champagne SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 13 novembre 2009
Arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques
Arrêté du 13 novembre 2009
Arrêté du 13 novembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis du Pays de Buch, à la société Verm...
Arrêté du 13 novembre 2009
Arrêté du 13 novembre 2009 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis du pays du Saulnois (M...
Arrêté du 13 novembre 2009
Arrêté du 13 novembre 2009 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Ferrières (Loiret) ...