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Reglementation

Arrêté du 12 novembre 2009

Dates

Date

12 novembre 2009

Sortie

12 novembre 2009

JO

28 novembre 2009

Objet

Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la société Energies & services Creutzwald à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 novembre 2009, la société Energies & services Creutzwald, dont le siège social est situé 132, rue de la Houve, 57150 Creutzwald, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de Berviller, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Hesselter, 57550 Berviller-en-Moselle.