Arrêté du 12 novembre 2009
Dates
Date
12 novembre 2009
Sortie
12 novembre 2009
JO
28 novembre 2009
Objet
Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la société Energies & services Creutzwald à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 novembre 2009, la société Energies & services Creutzwald, dont le siège social est situé 132, rue de la Houve, 57150 Creutzwald, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de Berviller, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Hesselter, 57550 Berviller-en-Moselle.
