Arrêté n° 11 du 12 novembre 2009
Dates
Date
12 novembre 2009
Sortie
12 novembre 2009
JO
16 janvier 2010
Objet
Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SNC Eoliennes Ger à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 novembre 2009, la SNC Eoliennes Ger, dont le siège social est situé ZI portuaire, avenue Marcel-Liabastre, 14600 Honfleur, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8,20 MW, localisé lieudit Le Télégraphe, 50850 Ger.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
