Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 15 juin 2005
Autorisant la SAS Eoliennes de Niedervisse à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 15 juin 2005
Autorisant la SECE.RO SCS à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 15 juin 2005
Autorisant l'EURL Parc éolien de la voie Blériot Ouest à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 15 juin 2005
Autorisant la SARL Centrale éolienne des Plos à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 15 juin 2005
Autorisant la SARL Centrale éolienne du Puech (CEPU) à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 15 juin 2005
Autorisant l'EURL Parc éolien du Carreau à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 15 juin 2005
Autorisant l'EURL Parc éolien de la Bruyère à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 15 juin 2005
Autorisant la SAS Eoliennes du Bambesch à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 23 mai 2005
Autorisant la SASU Parc éolien CN'AIR ZI PAM Caban Sud à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 13 mai 2005
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energieteam à la SAS Eoliennes Bricorama.
Arrêté du 13 mai 2005
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Juwi Energie éolienne à Eolienne Plouguin 3 SNC...
Arrêté du 13 mai 2005
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Zephyr Energies renouvelables à la SARL Parc de Bo...
Arrêté du 12 mai 2005
Autorisant la SAS Parc éolien de la Voie Blériot est à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 12 mai 2005
Autorisant la SAS Parc éolien du Bois de l'Arche à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 12 mai 2005
Autorisant la SAS Parc éolien du Bois Clergeons à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 12 mai 2005
Autorisant la SAS Parc éolien du Bois Bigot à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 8 avril 2005
Prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux.
Arrêté du 8 avril 2005
Autorisant la mutation de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession d'Izaute » au profit de la société Total Infrastructures Gaz...
Arrêté du 8 avril 2005
Autorisant la mutation de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession de Lussagnet » au profit de la société Total Infrastructures...
Arrêté n° 30 du 7 avril 2005
Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la SARL Zephyr énergies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 7 avril 2005
Autorisant la SARL Val d'Eole à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 avril 2005
Autorisant la SARL Chapelle d'Eole à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 avril 2005
Autorisant la SARL ENERGIETEAM à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 avril 2005
Autorisant la SARL Energie éolienne France à exploiter une installation de production d'électricité.