Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3652 textes de loi et decrets
Arrêté n° 30 du 7 avril 2005
Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la SARL Zephyr énergies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 7 avril 2005
Autorisant la SARL Val d'Eole à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 avril 2005
Autorisant la SARL Chapelle d'Eole à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 avril 2005
Autorisant la SARL ENERGIETEAM à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 avril 2005
Autorisant la SARL Zephyr énergies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 avril 2005
Autorisant Electricité de France SA à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 avril 2005
Autorisant la communauté de l'agglomération dijonnaise à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 avril 2005
Autorisant la société Les Moulins de Frémigières à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 6 avril 2005
Autorisant la SARL Energie éolienne Fitou à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 1 avril 2005
Autorisant la société Air Liquide Technische Gassen BV à exercer l'activité de fourniture de gaz.
Arrêté du 30 mars 2005
Autorisant la société VIALIS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Décision administrative du 24 mars 2005
Décision se prononçant sur un différend qui oppose la Société d'études et de réalisations hydroélectriques (SERHY) à Electricité de France (EDF) relatif aux con...
Arrêté du 17 mars 2005
Autorisant la société EDF Trading Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Directive CEE n° 2005-21 du 7 mars 2005
Adaptant au progrès technique la directive 72/306/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre ...
Arrêté du 24 février 2005
Portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz.
Décret n° 2005-172 du 22 février 2005
Définissant la consistance du réseau public de transport d'électricité et fixant les modalités de classement des ouvrages dans les réseaux publics de transport ...
Arrêté du 21 février 2005
Modifiant l’arrêté du 21 avril 2000 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des véhicu...
Directive CEE n° 2005-13 du 21 février 2005
Directive de la commission modifiant la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil sur les émissions de gaz polluants et de particules polluantes ...
Arrêté du 16 février 2005
Autorisant la SA COGELYO Nord-Est à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 16 février 2005
Autorisant la SARL VALECO EOLE à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 16 février 2005
Autorisant la société ENERTRAG France à exploiter une installation de production d'électricité.
Décret n° 2005-123 du 14 février 2005
Relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel.
Décret n° 2005-123 du 14 février 2005
Relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel.
Arrêté du 9 février 2005
Pris pour l’application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et mod...