Eaux potables - Eaux minérales - Eaux de source
106 textes de loi et decrets
Décret n° 99-242 du 26 mars 1999
Relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième parti...
Avis du 16 mars 1999
Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France sur la place de l'antibioprophylaxie dans la prévention des légionelloses nosocomiales.
Circulaire du 31 décembre 1998
Circulaire N° DGS/VS4/98/771 relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de pré...
Décret n° 98-1090 du 4 décembre 1998
Modifiant le décret nº 89-369 du 6 juin 1989 relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préémballées et le décret nº 89-3 du 3 janvier 1989 modi...
Directive CEE n° 98-83 du 3 novembre 1998
Relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Avis du 7 juillet 1998
Avis du Conseil supérieur d'Hygiène publique de France relatif à la position sanitaire sur les nitrates dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Loi n° 98-535 du 1 juillet 1998
Relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés a l'homme.
Circulaire n° 98-248 du 20 avril 1998
Circulaire DGS/VS 4 relative aux conditions d'utilisation de l'eau chez les producteurs fermiers et les établissements mettant sur le marché des denrées d'origi...
Circulaire n° 98-225 du 8 avril 1998
Circulaire DGS/VS 4 relative aux distributions d'eau d'alimentation peu minéralisées.
Arrêté du 24 mars 1998
Relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles 4, 5, 20 et 22 du décret N°89-3 du 3 janvier 1989 modifié concernant les eaux destinées à la cons...
Circulaire n° 97-482 du 7 juillet 1997
Circulaire DGS/VS relative à l'emploi de produits pour le nettoyage des réservoirs d'eau destinée à la consommation humaine.
Arrêté du 29 mai 1997
Relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine
Circulaire n° 97-311 du 24 avril 1997
Circulaire DGS relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose.
Circulaire n° 97-377 du 24 avril 1997
Circulaire DGS relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose.
Arrêté du 21 février 1996
Portant création d’un observatoire de l’eau.
Décret n° 95-363 du 5 avril 1995
Modifiant le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.
Décret n° 94-841 du 26 septembre 1994
Relatif aux conditions d'information sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine.
Décret n° 94-819 du 16 septembre 1994
Relatif à l'importation des eaux conditionnées.
Circulaire n° 01 du 8 janvier 1993
Relative à l'application de l'article 13-I de la loi N° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relative aux périmètres de protection des captages destinés à l’alim...
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992
Loi sur l'eau. Elle fixe le cadre global de la gestion de l'eau en France, sous tous ses aspects (ressources, police de l'eau, tarification, gestion de service,...
Décret n° 91-257 du 7 mars 1991
Modifiant et complétant le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales nature...
Décret n° 90-330 du 10 avril 1990
Modifiant le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.
Arrêté du 20 février 1990
Relatif aux méthodes de référence pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine.
Décret n° 89-369 du 6 juin 1989
Relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préemballées.