Eaux potables - Eaux minérales - Eaux de source
106 textes de loi et decrets
Arrêté du 3 mai 2006
Accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles.
Décret n° 2005-992 du 16 août 2005
Relatif à la constitution et à la gestion du domaine public fluvial de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Décret n° 2005-634 du 30 mai 2005
Modifiant le décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par le...
Arrêté du 24 janvier 2005
Relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
Arrêté du 16 septembre 2004
Relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine e...
Circulaire n° 2004-45 du 5 février 2004
Circulaire DGS/SD 7A relative au contrôle des paramètres plomb, cuivre et nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine (non parue au JO).
Décret n° 2003-408 du 28 avril 2003
Pris en application de l’article 93 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 et relatif à l’individualisation des contrats de fourniture d’eau.
Arrêté du 22 août 2002
Modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau de...
Circulaire n° 2002-438 du 2 août 2002
Circulaire DGS/DE/DERF relative aux modalités de mise en œuvre de plans de gestion en vue de la restauration de la qualité des eaux brutes superficielles destin...
Arrêté du 26 juillet 2002
Relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles 5, 10, 28 et 44 du décret N° 2001-1220 du 20 décembre 2001 concernant les eaux destinées à la con...
Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001
Relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.
Arrêté du 19 juin 2000
Modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales.
Circulaire n° 2000-336 du 19 juin 2000
Circulaire DGS/VS 4 relative à la gestion du risque microbien lié à l'eau minérale dans les établissements thermaux.
Circulaire n° 2000-311 du 7 juin 2000
Circulaire DGS/DH/AFSSAPS relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l'hémofiltration et de l'hémodiafiltration en lign...
Circulaire n° 2000-232 du 27 avril 2000
Circulaire DGS/VS 4 modifiant la circulaire DGS/VS 4 n° 99-217 du 12 avril 1999 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'e...
Circulaire n° 2000-166 du 28 mars 2000
Circulaire DG 5/VS 4 relative aux produits de procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.
Circulaire n° 2000-74 du 8 février 2000
Circulaire DGS/VS4 relative à la microbiologie des eaux destinées à la consommation humaine.
Arrêté du 13 janvier 2000
Modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau de...
Circulaire n° 2079 du 26 juillet 1999
Relative à la diffusion d'un bilan concernant les périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine (texte non paru au...
Circulaire n° 99-360 du 21 juin 1999
Circulaire DSG VS 4 relative aux appareils individuels de traitement des eaux destinées à la consommation humaine au robinet.
Circulaire n° 99-305 du 26 mai 1999
Relative aux accessoires placés au contact de l'eau destinée à la consommation humaine.
Arrêté du 27 avril 1999
Arrêté Préfectoral de Paris concernant les tours de refroidissement.
Circulaire du 23 avril 1999
Circulaire DPPR/SEI relative aux tours aéroréfrigérantes visées par la rubrique 2920 (précedemment rubrique 361). Prévention de la légionellose.
Circulaire n° 99-217 du 12 avril 1999
Circulaire DGS/VS4 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d’eaux destinées à la consommation humaine