Eaux potables - Eaux minérales - Eaux de source
106 textes de loi et decrets
Arrêté du 23 juillet 2009
Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource ...
Arrêté du 17 juillet 2009
Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines
Directive CEE n° 2009/54/CE du 18 juin 2009
Directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (...
Communiqué - Communication
Rectificatif à la liste des eaux minérales naturelles reconnues par les États Membres
Arrêté du 20 avril 2009
Arrêté du 20 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'ea...
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Arrêté du 17 décembre 2008
Fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau.
Arrêté du 17 décembre 2008
Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significativ...
Arrêté du 17 décembre 2008
Relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération de...
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008
Décret n° 2008-652 Relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ...
Arrêté du 22 mai 2008
Portant modification de l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin.
Arrêté du 5 février 2008
Portant homologation de la décision n° 2007-DC-0075 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des ef...
Décret n° 2007-1868 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1868 Relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements dans les domaines de l'assainissem...
Décret n° 2007-1844 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1844 Relatif à la rémunération des exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement chargés de percevoir les redevances mention...
Décret n° 2007-1872 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1872 Relatif à l'affectation du débit artificiel des cours d'eau à certains usages.
Décret n° 2007-1281 du 29 août 2007
Décret n° 2007-1281 Relatif à certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages.
Arrêté du 6 août 2007
Relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé.
Arrêté du 2 mai 2007
Arrêté Relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement.
Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007
Décret n° 2007-675 Pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales.
Accord européen n° 2006/1013/CEE
Décision n°2006/1013/CEE accordant à l'Allemagne une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux ...
Arrêté du 22 décembre 2006
Portant suppression de l'Observatoire de l'eau.
Directive CEE n° 2006/118/C
Directive 2006/118/CEE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.
Arrêté du 12 septembre 2006
Accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles.