Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1780 textes de loi et decrets
Arrêté n° 67 du 26 février 2008
Arrêté du 26 février 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté n° 16 du 22 février 2008
Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées
Décret n° 2008-127 du 12 février 2008
Décret n° 2008-127 Modifiant le décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de ba...
Arrêté n° 67 du 7 février 2008
Arrêté du 7 février 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté n° 65 du 7 février 2008
Arrêté du 7 février 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté n° 55 du 5 février 2008
Arrêté du 5 février 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 5 février 2008
Portant homologation de la décision n° 2007-DC-0079 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement en tri...
Arrêté du 5 février 2008
Portant homologation de la décision n° 2007-DC-0077 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des ef...
Arrêté du 1 février 2008
Relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
Arrêté du 31 janvier 2008
Relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.
Arrêté n° 91 du 30 janvier 2008
Arrêté du 30 janvier 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 24 janvier 2008
Portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement dénommé Groupement d'intérêt publi...
Décret n° 2008-74 du 23 janvier 2008
Décret n° 2008-74 Modifiant le décret n° 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau.
Arrêté n° 92 du 23 janvier 2008
Arrêté du 23 janvier 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 22 janvier 2008
Portant homologation de la décision n° 2007-DC-0073 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2007 fixant les limites de rejets dans l'environnement effec...
Arrêté n° 13 du 18 janvier 2008
Arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour ...
Décret n° 44 du 8 janvier 2008
Décret du 8 janvier 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques - Mme Jacquot-Guimbal ...
Arrêté n° 32 du 2 janvier 2008
Arrêté du 2 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté n° 53 du 28 décembre 2007
Arrêté du 28 décembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté n° 76 du 27 décembre 2007
Arrêté du 27 décembre 2007 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Décret n° 2007-1868 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1868 Relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements dans les domaines de l'assainissem...
Décret n° 2007-1844 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1844 Relatif à la rémunération des exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement chargés de percevoir les redevances mention...
Décision CEE n° 2008/64/CE du 21 décembre 2007
Décision n°2008/64/CE Accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant ...
Arrêté du 21 décembre 2007
Relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte.