Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2007/564/CE du 6 août 2007
Décision n°2007/564/CE exemptant certains services du secteur postal en Finlande, à l'exclusion des Îles Åland, de l'application de la directive 2004/17/CE du P...
Arrêté du 26 juillet 2007
Portant création par la direction de l'eau d'un traitement automatisé d'informations nominatives et techniques dénommé '' Agrément des laboratoires d'analyse da...
Décret n° 2007-1128 du 24 juillet 2007
Décret n° 2007-1128 Portant publication du Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substance...
Arrêté du 4 juillet 2007
Modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement s...
Arrêté du 22 juin 2007
Relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de ...
Arrêté du 25 mai 2007
Arrêté du Relatif à la prorogation du groupement d'intérêt public « Cellule de mesures et de bilans de la Loire estuarienne ».
Arrêté du 15 mai 2007
Encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau.
Arrêté n° 185 du 15 mai 2007
Arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 15 mai 2007
Relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Arrêté du 15 mai 2007
Relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (rectificatif).
Décret n° 2007-832 du 11 mai 2007
Décret n° 2007-832 Fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau.
Arrêté du 11 mai 2007
Arrêté Relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de fonction et de résultats.
Arrêté du 11 mai 2007
Arrêté Fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau.
Arrêté du 11 mai 2007
Arrêté Relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de performance collective.
Arrêté du 11 mai 2007
Arrêté Pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaire...
Arrêté du 11 mai 2007
Arrêté Portant définition et classification des emplois types des agences de l'eau.
Décret n° 2007-834 du 11 mai 2007
Décret n° 2007-834 Relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau.
Décret n° 2007-833 du 11 mai 2007
Décret n° 2007-833 Relatif au Comité national de l'eau.
Décret n° 2007-796 du 10 mai 2007
Décret n° 2007-796 Relatif au comptage de la fourniture d'eau froide dans les immeubles à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction e...
Arrêté du 4 mai 2007
Arrêté Pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'a...
Arrêté du 27 avril 2007
Modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux.
Décret n° 2007-598 du 24 avril 2007
Décret n° 2007-598 Relatif à la transaction pénale en matière de police de l'eau et de police de la pêche en eau douce.
Arrêté du 24 avril 2007
Arrêté Portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var).
Décret n° 2007-511 du 3 avril 2007
Pris pour l'application de l'article 1395 D du code général des impôts et relatif aux modalités de l'engagement de gestion prévu par cet article.