Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1780 textes de loi et decrets
Arrêté n° 15 du 30 juin 2008
Arrêté du 30 juin 2008 approuvant la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avec les directio...
Arrêté n° 47 du 27 juin 2008
Arrêté du 27 juin 2008 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté n° 48 du 27 juin 2008
Arrêté du 27 juin 2008 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 25 juin 2008
Fixant le siège de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Arrêté n° 11 du 25 juin 2008
Arrêté du 25 juin 2008 fixant le siège de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Directive CEE n° 2008/56/CE du 17 juin 2008
Directive n°2008/56/CE Etablissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre "stratégie pour le mili...
Arrêté du 16 juin 2008
Portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau.
Arrêté n° 55 du 16 juin 2008
Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
Arrêté n° 3 du 16 juin 2008
Arrêté du 16 juin 2008 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et...
Arrêté du 30 mai 2008
Fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des art...
Loi n° 2008-476 du 22 mai 2008
Loi n° 2008-476 Autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.
Arrêté du 14 mai 2008
Relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages...
Décret n° 2008-417 du 30 avril 2008
Décret n° 2008-417 Portant abrogation du décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du ...
Décret n° 4 du 30 avril 2008
Décret n° 2008-417 du 30 avril 2008 portant abrogation du décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau in...
Arrêté du 29 avril 2008
Pris en application de l'article 3 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences ...
Arrêté n° 97 du 18 avril 2008
Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Arrêté du 16 avril 2008
Autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de b...
Arrêté n° 18 du 16 avril 2008
Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'ins...
Arrêté du 1 avril 2008
Portant création d'un permis de pêche spécial relatif à la protection des habitats vulnérables situés en eau profonde.
Arrêté n° 45 du 26 mars 2008
Arrêté du 26 mars 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 12 mars 2008
Modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin.
Directive CEE n° 2008/32/CE du 11 mars 2008
Directive n°2008/32/CE Modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, en ce qui concerne les ...
Arrêté n° 71 du 27 février 2008
Arrêté du 27 février 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté n° 68 du 26 février 2008
Arrêté du 26 février 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)