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Reglementation

Arrêté n° 32 du 2 janvier 2008

Dates

Date

2 janvier 2008

Sortie

2 janvier 2008

JO

20 février 2008

Objet

Arrêté du 2 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 2 janvier 2008, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en qualité de représentant de l'Etat : Voies navigables Titulaire : M. Jean-Paul Ourliac, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux à la direction générale de la mer et des transports, en remplacement de M. Pierre-Alain Roche.