Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Arrêté du 17 décembre 2007
Portant approbation de la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques avec les services départementaux de ...
Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007
Décret n° 2007-1760 Portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milie...
Décision CEE n° 2007/863/CE du 14 décembre 2007
Décision n°2007/863/CE Accordant au Royaume-Uni une dérogation relative à l’Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la p...
Arrêté du 13 décembre 2007
Relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte définies aux a...
Arrêté n° 75 du 6 décembre 2007
Arrêté du 6 décembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 30 novembre 2007
Portant autorisation exceptionnelle en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune d'Urrug...
Arrêté n° 74 du 29 novembre 2007
Arrêté du 29 novembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Décret n° 2007-1592 du 9 novembre 2007
Décret n° 2007-1592 Portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans ...
Arrêté du 9 novembre 2007
Relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.
Décret n° 2007-1586 du 8 novembre 2007
Décret n° 2007-1586 Relatif aux schémas de mise en valeur de la mer et modifiant le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 ainsi que le code de l'urbanisme et le ...
Décision CEE n° 2007/697/CE du 22 octobre 2007
Décision n°2007/697/CE Accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux cont...
Arrêté du 22 octobre 2007
Relatif aux circonscriptions des comités de bassin et aux circonscriptions des agences de l'eau.
Arrêté n° 80 du 12 octobre 2007
Arrêté du 12 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 11 octobre 2007
Fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
Arrêté du 5 octobre 2007
Fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire commun des agences de l'eau.
Arrêté du 1 octobre 2007
Relatif à la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage.
Décret n° 2007-1381 du 24 septembre 2007
Décret n° 2007-1381 Relatif à l'organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation et modifiant le code de l'environnemen...
Décret n° 2007-1357 du 14 septembre 2007
Décret n° 2007-1357 Relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement.
Décret n° 2007-1339 du 11 septembre 2007
Décret n° 2007-1339 Relatif aux redevances d'assainissement et au régime exceptionnel de tarification forfaitaire de l'eau et modifiant le code général des coll...
Arrêté du 5 septembre 2007
Modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages.
Décret n° 2007-1311 du 5 septembre 2007
Décret n° 2007-1311 Relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement.
Décret n° 2007-1281 du 29 août 2007
Décret n° 2007-1281 Relatif à certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages.
Décret n° 2007-1213 du 10 août 2007
Décret n° 2007-1213 Relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l'environnement
Arrêté du 6 août 2007
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour ...