Arrêté n° 2 du 26 juillet 2010

Article 1 Le schéma national des données sur l'eau défini à l'article D. 231-12-2-1 et annexé au présent arrêté est approuvé. Article 2 La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la prévention des risques, le chef du service de l'observation et des statistiques, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.