Développement durable
965 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2009/335/CE du 20 avril 2009
Décision 2009/335/CE de la Commission du 20 avril 2009 définissant les orientations techniques relatives à la constitution de la garantie financière prévue à la...
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Règlement CEE n° 278/2009 du 6 avril 2009
Règlement (CE) no 278/2009 de la Commission du 6 avril 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concern...
Arrêté n° 2 du 23 mars 2009
Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire m...
Arrêté n° 98 du 20 mars 2009
Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Arrêté n° 8 du 19 mars 2009
Arrêté du 19 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de ...
Règlement CEE n° 245/2009 du 18 mars 2009
Règlement (CE) no 245/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les ...
Règlement CEE n° 244/2009 du 18 mars 2009
Règlement (CE) no 244/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les ...
Arrêté n° 36 du 13 mars 2009
Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Résolution du 12 mars 2009
Agriculture durable et biogaz : nécessité de revoir la législation communautaire Résolution du Parlement européen du 12 mars 2008 sur l'agriculture durable et l...
Résolution du 11 mars 2009
La politique européenne du transport durable en tenant compte des politiques européennes de l'énergie et de l'environnement Résolution du Parlement européen du ...
Arrêté n° 28 du 10 mars 2009
Arrêté du 10 mars 2009 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère...
Décret n° 21 du 5 mars 2009
Décret du 5 mars 2009 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie,...
Arrêté n° 1 du 24 février 2009
Arrêté du 24 février 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration d...
Arrêté n° 30 du 17 février 2009
Arrêté du 17 février 2009 fixant la composition du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'én...
Arrêté n° 36 du 17 février 2009
Arrêté du 17 février 2009 fixant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires mar...
Arrêté n° 3 du 12 février 2009
Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministè...
Règlement CEE n° 107/2009 du 4 février 2009
Règlement (CE) no 107/2009 de la Commission du 4 février 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les ...
Arrêté du 27 janvier 2009
Arrêté du 27 janvier 2009 fixant les modalités de surveillance et les conditions de visite de la grotte du Cirque (commune d'Assier, département du Lot)
Arrêté n° 1 du 12 janvier 2009
Arrêté du 12 janvier 2009 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire...
Décret n° 2 du 9 janvier 2009
Décret du 9 janvier 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)
Décret n° 55 du 31 décembre 2008
Décret du 31 décembre 2008 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écolo...
Décret n° 10 du 30 décembre 2008
Décret n° 2008-1447 du 30 décembre 2008 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'adminis...
Arrêté n° 4 du 19 décembre 2008
Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, de l'énergie, du dével...