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Reglementation

Arrêté n° 98 du 20 mars 2009

Dates

Date

20 mars 2009

Sortie

20 mars 2009

JO

31 mars 2009

Objet

Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 20 mars 2009, M. Jacques ROUDIER, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé, à compter du 20 juin 2009, président de la 5e section « sciences et techniques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en remplacement de M. Christian PARENT, ingénieur général des ponts et chaussées, admis à faire valoir ses droits à la retraite.