Arrêté n° 4 du 19 décembre 2008

Article 1 A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les mots : « à compter de l'année 2008 » sont remplacés par les mots : « au titre des années 2008 à 2011 ». Article 2 L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est modifiée à compter du 1er janvier 2009 en ce qui concerne les corps suivants, conformément à l'annexe au présent arrêté : ― corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ; ― corps des inspecteurs des affaires maritimes ; ― corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime ; ― corps des officiers de port. Article 3 Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.