Arrêté n° 2 du 23 mars 2009
Dates
Date
23 mars 2009
Sortie
23 mars 2009
JO
21 avril 2009
Objet
Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte complet
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« Une directrice départementale de l'équipement déléguée, » est remplacée par : « Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général, ».
Article 2
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.