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Reglementation

Décret n° 21 du 5 mars 2009

Dates

Date

5 mars 2009

Sortie

5 mars 2009

JO

8 mars 2009

Objet

Décret du 5 mars 2009 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Texte complet

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2009, est nommée dans l'armée active : Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administratrice principale A compter du 19 novembre 2008 L'officière principale du corps technique et administratif des affaires maritimes Le Botlan (Nadia, Anne), rang du 19 novembre 2006.