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Reglementation

Arrêté n° 36 du 13 mars 2009

Dates

Date

13 mars 2009

Sortie

13 mars 2009

JO

21 mars 2009

Objet

Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 13 mars 2009, M. Jean-Paul Ourliac, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé, à compter du 11 mai 2009, président de la 2e section « économie, transports, réseaux » du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en remplacement de M. Claude Gressier, ingénieur général des ponts et chaussées, admis à faire valoir ses droits à la retraite.