Arrêté n° 3 du 12 février 2009
Dates
Date
12 février 2009
Sortie
12 février 2009
JO
26 février 2009
Objet
Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Texte complet
Article 1
La liste des services du réseau scientifique et technique dans lesquels l'affectation des agents est susceptible d'entraîner l'exercice de tâches ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de contrainte de service annexée à l'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé est complétée comme suit :
Après la mention : « DREIF-laboratoire régional de l'Est parisien », il est ajouté la mention suivante : « Centre d'études maritimes et fluviales ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.