Arrêté n° 1 du 12 janvier 2009

Article 1 Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est désigné ordonnateur secondaire à vocation nationale des rémunérations pour les personnels des corps du ministère de l'agriculture et de la pêche payés sans ordonnancement préalable sur le budget du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Le secrétaire général peut déléguer sa signature : ― au chef du service des ressources humaines ; ― au sous-directeur mobilité, emplois, carrières. Les délégataires susvisés peuvent subdéléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de leur service. Article 2 Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2009. Article 3 L'arrêté du 23 janvier 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués est abrogé. Article 4 Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire général au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.