Déchet
2038 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 1376/2007 du 23 novembre 2007
Règlement n° 1376/2007 Modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de pro...
Arrêté du 30 octobre 2007
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1150 (Stockage ou emploi de ou à base de s...
Décret n° 2007-1395 du 27 septembre 2007
Décret n° 2007-1395 Autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléai...
Arrêté du 18 juillet 2007
Modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.
Arrêté du 13 juillet 2007
Portant agrément de l'association Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID).
Arrêté du 9 juillet 2007
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues p...
Arrêté du 9 juillet 2007
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues p...
Règlement CEE n° 801/2007 du 6 juillet 2007
Règlement no 801/2007 Concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006, ve...
Décret n° 2007-720 du 7 mai 2007
Décret n° 2007-720 du 7 mai 2007 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité local d'information et de suivi institué par l'article L....
Décret n° 2007-742 du 7 mai 2007
Décret n° 2007-742 Portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant sur le...
Décret n° 2007-529 du 6 avril 2007
Relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Décret n° 2007-460 du 25 mars 2007
Modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés.
Décret n° 61 du 25 mars 2007
Décret n° 2007-460 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'éliminatio...
Décret n° 2007-340 du 13 mars 2007
Portant publication de la résolution MSC.135(76) (adoptée le 12 décembre 2002) - Adoption d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le t...
Décret n° 2007-341 du 13 mars 2007
Portant publication de la résolution MSC.118(74) - Adoption d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléa...
Décision CEE n° 2007/151/C du 6 mars 2007
Décision n°2007/151/CE modifiant les décisions 94/741/CE et 97/622/CE relatives aux questionnaires servant à établir les rapports sur l'application de la direct...
Règlement CEE n° 185/2007 du 20 février 2007
Règlement (CE) no 185/2007 modifiant les règlements (CE) no 809/2003 et (CE) no 810/2003 afin de prolonger la validité des mesures transitoires prises en faveur...
Règlement CEE n° 172/2007 du 16 février 2007
Règlement (CE) no 172/2007 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistant...
Arrêté du 7 février 2007
Modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses et transposant la dir...
Arrêté du 19 janvier 2007
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de v...
Arrêté du 10 janvier 2007
Relatif aux méthodes et moyens de mesure des hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques.
Décret n° 2007-33 du 8 janvier 2007
Relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi du toluène, du trichlorobenzène et des huiles de dilution et des pneumatiques contenant des hydrocarbur...
Décret du 23 décembre 2006
Prorogeant l'autorisation accordée à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs d'installer et d'exploiter un laboratoire souterrain sur le terr...
Décret n° 2006-1766 du 23 décembre 2006
Relatif au barème de la contribution prévue à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et des soutiens versés aux collectivités mentionnées à ce même ar...