Déchet
1989 textes de loi et decrets
Décret n° 2006-146 du 9 février 2006
Autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire d...
Décret n° 2006-145 du 9 février 2006
Modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nu...
Décret n° 2006-147 du 9 février 2006
Autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 162 dé...
Décret n° 2006-154 du 8 février 2006
Autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n°...
Décision CEE du 7 février 2006
Décision de la Commission modifiant la décision 2003/329/CE afin de prolonger les mesures transitoires relatives au traitement thermique du lisier [notifiée sou...
Arrêté du 19 janvier 2006
Modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.
Décret n° 2005-1717 du 28 décembre 2005
Modifiant le décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux.
Arrêté du 20 décembre 2005
Relatif à la déclaration annuelle à l'administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circu...
Arrêté du 6 décembre 2005
Relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements élec...
Décret n° 2005-1472 du 29 novembre 2005
Modifiant le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Arrêté du 25 novembre 2005
Fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalen...
Arrêté du 23 novembre 2005
Relatif à l'agrément prévu à l'article 19 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'...
Arrêté du 23 novembre 2005
Relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relat...
Arrêté du 7 novembre 2005
Relatif à la déclaration annuelle à l'administration des installations de stockage de déchets inertes mentionnée à l'article 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2...
Arrêté du 23 octobre 2005
Modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération et les installations utilisant des énergies renouvelables ou de...
Rapport du 9 septembre 2005
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1129 du 08 septembre 2005 Portant simplification en matière d'installations classées pour l...
Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005
Portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets.
Arrêté du 29 juillet 2005
Fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.
Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
Relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.
Rapport du 19 juillet 2005
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-805 du 2005-07-18 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau ...
Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005
Portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets (rectificatif).
Arrêté du 7 juillet 2005
Fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 2005-05-30 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et conce...
Arrêté du 30 juin 2005
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour ...
Décision CEE du 22 juin 2005
Décision de la Commission concernant les mesures d'aide mises à exécution par les Pays-Bas en faveur d'AVR pour le traitement de déchets dangereux [notifiée sou...