Déchet
1956 textes de loi et decrets
Arrêté du 19 janvier 2007
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de v...
Arrêté du 10 janvier 2007
Relatif aux méthodes et moyens de mesure des hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques.
Décret n° 2007-33 du 8 janvier 2007
Relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi du toluène, du trichlorobenzène et des huiles de dilution et des pneumatiques contenant des hydrocarbur...
Décret du 23 décembre 2006
Prorogeant l'autorisation accordée à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs d'installer et d'exploiter un laboratoire souterrain sur le terr...
Décret n° 2006-1766 du 23 décembre 2006
Relatif au barème de la contribution prévue à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et des soutiens versés aux collectivités mentionnées à ce même ar...
Arrêté du 14 décembre 2006
Relatif à la rénovation des installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations qui valorisent le biogaz.
Arrêté du 13 décembre 2006
Portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination d'emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emball...
Arrêté du 23 novembre 2006
Modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plo...
Directive CEE n° 2006/117/E du 20 novembre 2006
Directive 2006/117/Euratom Relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.
Décret n° 2006-1246 du 11 octobre 2006
Relatif à l'immobilisation de véhicules transportant des matières dangereuses et modifiant le décret n° 77-1331 du 30 novembre 1977 relatif à certaines infracti...
Arrêté du 2 octobre 2006
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues p...
Arrêté du 2 octobre 2006
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues p...
Arrêté du 22 septembre 2006
Portant agrément d'un organisme coordonnateur en application de l'article 9 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005.
Directive CEE n° 2006/66/CE du 6 septembre 2006
Relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE.
Arrêté du 9 août 2006
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 d...
Arrêté du 9 août 2006
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 d...
Arrêté du 9 août 2006
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 d...
Arrêté du 9 août 2006
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 d...
Arrêté du 13 juillet 2006
Pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimina...
Arrêté du 6 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de m...
Décret n° 2006-752 du 29 juin 2006
Autorisant la création de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique.
Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006
Sur le programme relatif à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
Règlement CEE n° 1013/2006 du 14 juin 2006
Règlement de la CE concernant les transferts de déchets.
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006
Relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.