Arrêté du 3 juin 1998
Dates
Date
3 juin 1998
Sortie
3 juin 1998
JO
30 juin 1998
Objet
Arrêté du 3 juin 1998 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret no 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées
Texte complet
Art. 2. - Le directeur de l'eau, le directeur général des collectivités locales, le directeur de l'espace rural et de la forêt, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« TABLEAU 1 b
« Teneurs limites en composés-traces organiques dans les boues
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 149 du 30/06/1998 page 9961 à 9962
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Art. 1er. - Le tableau 1 b de l'annexe I de l'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé est remplacé par le tableau suivant :