Déchet dangereux DD (ex DIS)
1129 textes de loi et decrets
Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006
Sur le programme relatif à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
Règlement CEE n° 1013/2006 du 14 juin 2006
Règlement de la CE concernant les transferts de déchets.
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006
Relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Décret n° 2006-321 du 20 mars 2006
Relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à ...
Arrêté du 13 mars 2006
Relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet ...
Décret n° 2006-283 du 10 mars 2006
Relatif à la prolongation pour une durée illimitée de l'autorisation de stockage souterrain de produits dangereux dont l'exploitation a cessé depuis au moins un...
Arrêté du 16 février 2006
Modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2...
Décret n° 2006-189 du 15 février 2006
Autorisant l'université Louis Pasteur de Strasbourg à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de bas...
Décret n° 2006-190 du 15 février 2006
Autorisant la Société industrielle de combustible nucléaire à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléair...
Décret n° 2006-191 du 15 février 2006
Autorisant la Société industrielle de combustible nucléaire à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléair...
Décret n° 2006-147 du 9 février 2006
Autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 162 dé...
Décret n° 2006-154 du 8 février 2006
Autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n°...
Décret n° 2005-1717 du 28 décembre 2005
Modifiant le décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux.
Arrêté du 20 décembre 2005
Relatif à la déclaration annuelle à l'administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circu...
Arrêté du 23 novembre 2005
Relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relat...
Arrêté du 29 juillet 2005
Fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.
Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
Relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.
Arrêté du 7 juillet 2005
Fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 2005-05-30 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et conce...
Arrêté n° 52 du 7 juillet 2005
Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de trait...
Décision CEE du 3 mai 2005
Fixant les modalités du contrôle de la conformité dans les Etats membres et définissant des formats de données aux fins de la directive 2002/96/CE du Parlement ...
Décision CEE du 4 mars 2005
Autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 96/49/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin ...
Décision administrative n° 2005-10 du 2 mars 2005
Relative aux options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue.
Circulaire n° 2005-18 du 22 février 2005
Relative à l’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes
Arrêté du 10 février 2005
Modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant ...