Déchet dangereux DD (ex DIS)
1090 textes de loi et decrets
Arrêté du 12 avril 2002
Modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer dit arrêté RID.
Décret n° 2002-540 du 8 avril 2002
Relatif à l’interdiction de mise en décharge des tubes fluorescents.
Arrêté du 12 mars 2002
Relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale.
Loi du 27 février 2002
Loi '' Démocratie de proximité '' relative à l’élaboration des plans régionaux d’élimination des déchets industriels spéciaux ou PREDIS.
Arrêté du 8 février 2002
Modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit "" arrêté ADR "").
Arrêté du 2 février 2002
Relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition.
Recommandation ministérielle du 31 décembre 2001
Recommandation du ministère de l’Économie et des finances de 2001. Attention : la date de sortie du 31-12-2001 n'est pas la bonne date.
Règlement CEE n° 2557-2001 du 28 décembre 2001
Règlement de la Commission portant modification de l'annexe V du Règlement CEE N° 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de ...
Décret n° 2001-1199 du 10 décembre 2001
Portant publication de la résolution MSC.88 (71) portant adoption du Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irra...
Résolution du 5 décembre 2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission concernant le rapport du groupe de travail permanent pour la sûreté du transport des mati...
Règlement CEE n° 2243-2001 du 16 novembre 2001
Modifiant le règlement (CE) no 1420/1999 du Conseil et le règlement (CE) no 1547/1999 de la Commission relatif au transfert de certains types de déchets vers le...
Décret n° 2001-1053 du 5 novembre 2001
Portant publication de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vien...
Décret n° 2001-971 du 19 octobre 2001
Concernant la publication des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits...
Avis du 12 octobre 2001
Relatif à l'examen de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.
Avis du 29 septembre 2001
Relatif aux transporteurs de matières dangereuses par route et par rail.
Directive CEE n° 2001-58 du 27 juillet 2001
Portant deuxième modification de la directive 91/155/CEE définissant et fixant, en application de l’article 14 de la directive 1999/45/CE du Parlement européen ...
Conseil des ministres du 23 juillet 2001
Modifiant la décision N° 200/532/CE (JOCE L203 du 28 juillet 2001) concernant la liste des déchets dangereux.
Circulaire du 9 juillet 2001
Circulaire DGS/SD7-D/DHOS/E4 relative à la gestion des effluents et des déchets d'activités de soins contaminés par des radio nucléides.
Circulaire n° 926 du 5 juillet 2001
Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/CE relative à l'entreposage de produits en fin de vie provenant d'installations classées.
Décision CEE n° 2001-524 du 28 juin 2001
Décision de la Commission Européenne relative à la publication des normes EN 13428:2000, EN 13429:2000, EN 13430:2000, EN 13431:2000 et EN 13432:2000 au Journal...
Arrêté du 26 juin 2001
Relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l’élimination des piles et accumulateurs.
Circulaire du 13 juin 2001
Relative au contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses pour l'année 2001.
Arrêté du 5 juin 2001
Relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit arrêté RID).
Arrêté du 1 juin 2001
Relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR).