Déchet dangereux DD (ex DIS)
1129 textes de loi et decrets
Arrêté n° 21 du 10 février 2005
Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux...
Décision CEE du 21 janvier 2005
Autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE concernant l’importation de terre ...
Règlement CEE n° 105-2005 du 17 novembre 2004
Modifiant le règlement 1420/1999 et le règlement 1547/1999 en ce qui concerne les transferts de certains types de déchets vers la Chine et l’Arabie saoudite.
Arrêté du 28 octobre 2004
Relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses.
Résolution du 7 avril 2004
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité...
Décision CEE n° 2004-249 du 11 mars 2004
Décision de la commission concernant un questionnaire en vue des rapports des États membres sur la mise en oeuvre de la directive 2002/96/CE du Parlement europé...
Décision CEE n° 2004-232 du 3 mars 2004
Décision de la commission concernant l’utilisation de Halon 2402. Modifiant le règlement CE N° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil.
Arrêté du 22 janvier 2004
Modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles ...
Arrêté du 19 décembre 2003
Portant agrément de APAVE Groupe pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres.
Circulaire n° 2003-73 et du 10 décembre 2003
Circulaire UHC/QC1/24 N° 2003-73 et DGS/SD 7C N° 2003-589 relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’ami...
Arrêté du 9 décembre 2003
Modifiant l’arrêté du 05 juin 2001 relatif aux règles spécifiques aux transports de marchandises dangereuses effectués en France par chemin de fer, que ces tran...
Directive CEE n° 2003-108 du 8 décembre 2003
Modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques.
Arrêté du 4 décembre 2003
Modifiant l’arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et l’arrêté du 10 janvier 1974...
Directive CEE du 21 novembre 2003
Relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux piles et accumulateurs usagés.
Décret n° 2003-1026 du 22 octobre 2003
Portant publication de l’amendement à l’annexe I et des annexes VIII et IX à la convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontière...
Loi n° 2003-985 du 16 octobre 2003
Autorisant l’adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets.
Loi n° 2003-986 du 16 octobre 2003
Autorisant l’approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes).
Décret n° 2003-953 du 30 septembre 2003
Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise sur le transfert transfrontière d...
Règlement CEE n° 1804-2003 du 22 septembre 2003
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement N° 2037/2000 en ce qui concerne le contrôle des halons exportés à des fins d’utilisation cr...
Arrêté du 2 septembre 2003
Modifiant l’arrêté du 13 août 2003 modifiant les arrêtés des 10 janvier 1974, 22 décembre 1994 et 4 février 2003 modifiés relatifs aux interdictions de circulat...
Décret n° 2003-879 du 1 septembre 2003
Relatif aux paraffines chlorées à chaîne courte et aux composés organostanniques et modifiant le décret no 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le ma...
Décision CEE n° 2003-635 du 20 août 2003
Autorisant les États membres en vertu de la directive 94/55/CE à adopter certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par route .
Arrêté du 8 juillet 2003
Relatif aux critères et méthodes d'évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d'un déchet.
Loi n° 2003-623 du 8 juillet 2003
Autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination.