Déchet dangereux DD (ex DIS)
1081 textes de loi et decrets
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Décret n° 2009-961 du 31 juillet 2009
Décret n° 2009-961 du 31 juillet 2009 autorisant AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire ...
Décision administrative du 27 juillet 2009
Dans un arrêt en date du 27 juillet 2009, le Conseil d'État a rejeté l'essentiel des arguments d'un recours introduit en 2007 visant à faire annuler un décret d...
Arrêté du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0141 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans...
Rapport du 24 juillet 2009
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux tran...
Ordonnance n° 8 du 24 juillet 2009
Ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
Ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009
Ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
Arrêté n° 80 du 16 juillet 2009
Arrêté du 16 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 31 du 13 juillet 2009
Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
Arrêté du 8 juillet 2009
Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangere...
Arrêté n° 2 du 7 juillet 2009
Arrêté du 7 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des r...
Arrêté du 7 juillet 2009
Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour le contrôle des emballa...
Arrêté du 7 juillet 2009
Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands ré...
Arrêté n° 2 du 30 juin 2009
Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à ...
Arrêté du 30 juin 2009
Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à ...
Directive CEE n° 2009/71/Euratom du 25 juin 2009
Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
Arrêté du 23 juin 2009
Arrêté du 23 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'...
Rapport n° 2009-663 du 11 juin 2009
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la...
Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009
Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
Avis du 9 juin 2009
Avis de la commission européenne du 9 juin 2009 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de la deuxième phase de déclassement de la centr...
Arrêté du 8 juin 2009
Arrêté du 8 juin 2009 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT formation continue) comme...
Arrêté du 8 juin 2009
Arrêté du 8 juin 2009 portant agrément du Bureau Veritas comme société reprise sur la liste des sociétés de classification inscrites par le comité d'administrat...
Avis du 6 juin 2009
Avis de la Commission européenne du 6 juin 2009 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Jos...
Arrêté du 4 juin 2009
Arrêté du 4 juin 2009 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public