Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
1042 textes de loi et decrets
Arrêté n° 24 du 24 juin 2015
Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
Arrêté n° 17 du 24 juin 2015
Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr
Arrêté n° 16 du 24 juin 2015
Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux
Décision CEE n° 2015/798 du 11 mai 2015
Décision (UE) 2015/798 du Conseil du 11 mai 2015 autorisant la Commission européenne à négocier, au nom de l'Union européenne, des amendements à apporter à la c...
Rectificatif européen du 7 mai 2015
Rectificatif à la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécification...
Règlement CEE n° 2015/757 du 29 avril 2015
Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de diox...
Arrêté n° 10 du 24 avril 2015
Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effe...
Arrêté n° 9 du 23 février 2015
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à ef...
Arrêté du 23 février 2015
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à ef...
Décret n° 2 du 13 février 2015
Décret n° 2015-168 du 13 février 2015 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospi...
Décret n° 2015-168 du 13 février 2015
Décret n° 2015-168 du 13 février 2015 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospi...
Décision CEE n° 2015/146 du 26 janvier 2015
Décision (UE) 2015/146 du Conseil du 26 janvier 2015 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et ses États me...
Loi n° 2014-1753 du 30 décembre 2014
Loi n° 2014-1753 du 30 décembre 2014 autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
Arrêté n° 9 du 30 décembre 2014
Arrêté du 30 décembre 2014 autorisant la société Vialis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 2014-1666 du 29 décembre 2014
Décret n° 2014-1666 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code de...
Arrêté n° 11 du 12 décembre 2014
Arrêté du 12 décembre 2014 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel d'Ascometal SAS à Asco Industries SAS
Arrêté n° 1 du 1 décembre 2014
Arrêté du 1er décembre 2014 autorisant la société Vialis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 4 du 28 novembre 2014
Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à e...
Arrêté du 28 novembre 2014
Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à e...
Arrêté n° 4 du 14 novembre 2014
Arrêté du 14 novembre 2014 autorisant la société GAZENA SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 8 du 10 novembre 2014
Arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
Arrêté n° 11 du 10 novembre 2014
Arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
Arrêté n° 5 du 4 novembre 2014
Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant le a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de ga...
Décision CEE n° 2014/774/UE du 31 octobre 2014
Décision d'exécution 2014/774/UE de la Commission du 31 octobre 2014 établissant, conformément au règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil...