Arrêté n° 16 du 17 janvier 2014
Dates
Date
17 janvier 2014
Sortie
17 janvier 2014
JO
25 janvier 2014
Objet
Arrêté du 17 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Réseau Action Climat France
Texte complet
Article 1
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Réseau Action Climat France est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.