Arrêté n° 19 du 24 janvier 2014

Article 1 La liste des installations qui produisent exclusivement de l'électricité et ne donnent lieu à l'affectation ou à la délivrance d'aucun quota gratuit est fixée en annexe I du présent arrêté. Article 2 En application du I de l'article R. 229-8 du code de l'environnement, la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émissions de gaz à effet de serre, les installations au titre desquelles ces quotas sont affectés, le montant par année et le montant de ces quotas pour la période sont fixés dans l'annexe II du présent arrêté. Article 3 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.