Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
961 textes de loi et decrets
Arrêté n° 22 du 27 juin 2013
Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis
Arrêté n° 14 du 27 juin 2013
Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo
Arrêté n° 30 du 27 juin 2013
Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de Regiongaz
Arrêté n° 21 du 27 juin 2013
Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
Arrêté n° 18 du 27 juin 2013
Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis
Arrêté n° 19 du 27 juin 2013
Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot
Arrêté n° 25 du 27 juin 2013
Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux
Arrêté n° 25 du 25 juin 2013
Arrêté du 25 juin 2013 autorisant la société LNGeneration à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 15 du 24 juin 2013
Arrêté du 24 juin 2013 relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions et des données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants...
Arrêté du 24 juin 2013
Arrêté du 24 juin 2013 relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions et des données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants...
Décision CEE n° 2013/256/UE du 30 mai 2013
Décision d’exécution de la Commission 2013/256/UE du 30 mai 2013 portant reconnaissance du système outil de calcul BioGrace des émissions de gaz à effet de serr...
Arrêté n° 20 du 30 mai 2013
Arrêté du 30 mai 2013 autorisant la société Arkema France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Rectificatif européen du 22 mai 2013
Rectificatif à la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire ...
Arrêté n° 27 du 22 mai 2013
Arrêté du 22 mai 2013 autorisant la société NovaWatt à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Règlement CEE n° 525/2013 du 21 mai 2013
Règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz...
Arrêté n° 16 du 26 avril 2013
Arrêté du 26 avril 2013 autorisant la société SVD 17 à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décision CEE n° 377/2013/UE du 24 avril 2013
Décision no 377/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2013 dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange...
Arrêté du 15 avril 2013
Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre au...
Arrêté n° 28 du 15 avril 2013
Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre au...
Arrêté n° 34 du 7 février 2013
Arrêté du 7 février 2013 autorisant la société Vitogaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 30 du 7 février 2013
Arrêté du 7 février 2013 habilitant l'association Réseau Action Climat (RAC) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le...
Arrêté n° 26 du 4 février 2013
Arrêté du 4 février 2013 autorisant la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 7 janvier 2013
Arrêté du 7 janvier 2013 relatif aux modes de calcul de l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Arrêté n° 42 du 7 janvier 2013
Arrêté du 7 janvier 2013 relatif aux modes de calcul de l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre