Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
951 textes de loi et decrets
Arrêté n° 18 du 25 juin 2014
Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel
Arrêté n° 22 du 25 juin 2014
Arrêté du 25 juin 2014 autorisant la société IBERDROLA CLIENTES SAU à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 27 du 25 juin 2014
Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
Arrêté n° 21 du 25 juin 2014
Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr
Arrêté n° 20 du 25 juin 2014
Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux
Arrêté n° 13 du 12 juin 2014
Arrêté du 12 juin 2014 autorisant la société Enel France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 9 du 12 mai 2014
Arrêté du 12 mai 2014 relatif aux modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
Arrêté n° 6 du 5 mai 2014
Arrêté du 5 mai 2014 autorisant la société Axpo Iberia SL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 3 du 23 avril 2014
Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de ser...
Arrêté du 23 avril 2014
Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de ser...
Arrêté n° 4 du 18 avril 2014
Arrêté du 18 avril 2014 autorisant la société Liquid Natural Gaz France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Règlement CEE n° 517/2014 du 16 avril 2014
Règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) no 842/2...
Arrêté n° 21 du 10 avril 2014
Arrêté du 10 avril 2014 autorisant la société MET International AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 3 du 8 avril 2014
Arrêté du 8 avril 2014 autorisant la société PICOTY SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Loi n° 3 du 7 mars 2014
LOI n° 2014-307 du 7 mars 2014 autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atla...
Règlement CEE n° 206/2014 du 4 mars 2014
Règlement (UE) no 206/2014 de la Commission du 4 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 601/2012 en ce qui concerne les potentiels de réchauffement planétaire...
Arrêté n° 25 du 26 février 2014
Arrêté du 26 février 2014 autorisant la société NatGSys à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Règlement CEE n° 176/2014 du 25 février 2014
Règlement (UE) no 176/2014 de la Commission du 25 février 2014 modifiant le règlement (UE) no 1031/2010 afin, notamment, de déterminer les volumes de quotas d’é...
Décret n° 2014-220 du 25 février 2014
Décret n° 2014-220 du 25 février 2014 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à son extension aux équip...
Décret n° 26 du 25 février 2014
Décret n° 2014-220 du 25 février 2014 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à son extension aux équip...
Arrêté n° 22 du 31 janvier 2014
Arrêté du 31 janvier 2014 autorisant la société Proviridis SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 21 du 30 janvier 2014
Arrêté du 30 janvier 2014 autorisant la société Oxochimie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 19 du 24 janvier 2014
Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés...
Arrêté du 24 janvier 2014
Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés...