Arrêté n° 3 du 23 avril 2014
Dates
Date
23 avril 2014
Sortie
23 avril 2014
JO
27 avril 2014
Objet
Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
Texte complet
Article 1
I. ― A l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé, est ajoutée après l'annexe II « Exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020 » une annexe III « Extensions significatives de capacité ».
II. ― L'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié :
Après les mots : « l'annexe II », sont insérés les mots : « et l'annexe III ».
Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les quotas affectés au titre de l'annexe III s'ajoutent à ceux de l'annexe II. »
Article 2
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé sont énumérées en annexe au présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.