Air - Pollution - Qualité
1216 textes de loi et decrets
Arrêté du 9 septembre 1980
Arrêté du 9 septembre 1980 REPARTITION DES PRODUITS DE L'EMISSION ENTRE LES TERRITOIRES FRANCAIS DU PACIFIQUE:
Arrêté du 8 septembre 1980
Arrêté du 8 septembre 1980 M. PELICIER EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE,EN REMPLACEMEN...
Arrêté du 5 septembre 1980
Arrêté du 5 septembre 1980 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LE CREDIT NATIONAL (500 MILLIONS DE FRS REPRESENTES PAR 100000 OBLIGATIONS D'UNE VALEUR N...
Décret du 2 septembre 1980
Décret n°80-688 du 2 septembre 1980 LA DOTATION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER EST PORTEE DE 50 MILLIONS DE FRANCS A 100 MILLIONS DE FRAN...
Directive CEE n° 80-779 du 15 juillet 1980
Relative aux valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension
Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980
Relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
Arrêté du 10 juillet 1980
Arrêté du 10 juillet 1980 AUTORISATION D'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS (MONTANT:1200 MILLIONS.TAUX D'INTERET:14%)
Loi du 7 juillet 1980
Loi n°80-513 du 7 juillet 1980 INSERTION D'UN ART. 9 AU TITRE II DE LA LOI 61842 DU 02-08-1961 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES ET LES O...
Arrêté du 4 juillet 1980
Arrêté du 4 juillet 1980 AUTORISATION D'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LE CREDIT NATIONAL (MONTANT: 2 MILLIARDS 100 MILLIONS DE FRANCS.TAUX D'INTERET ANNUEL:14%)
Arrêté du 23 juin 1980
Arrêté du 23 juin 1980 SONT RECONDUITS DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER,EN QUALITE DE MEMBRE TITUL...
Arrêté du 22 mai 1980
Arrêté du 22 mai 1980 DES EMISSIONS D'EXPRESSION LOCALE DANS LES PROGRAMMES DES STATIONS DE RADIO EXPERIMENTALES. (EMISSIONS PREVUES A L'ALINEA 2 DE L'ART. 23-1...
Arrêté du 21 mai 1980
Arrêté du 21 mai 1980 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2 A 27 DE L'ARRETE DU 20-06-1975 RELATIF A L'EQUIPEMENT ET L'EXPLOITATION DES INSTA...
Arrêté du 9 mai 1980
Arrêté du 9 mai 1980 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER,COMMERCIAL ET INDUSTRIEL:
Décret du 7 mai 1980
Décret n°80-332 du 7 mai 1980 ANNULATION DE CREDITS:ECONOMIE ET FINANCES,CHARGES COMMUNES, TITRE III,DEPENSES ACCIDENTELLES ET TRANSFERT AU MINISTERE DE L'ENVIR...
Arrêté du 29 avril 1980
Arrêté du 29 avril 1980 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 05-08-1963 FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATION DES PERSONNELS PARTICIPANT EN QUALITE D'AUTEUR A...
Arrêté du 25 avril 1980
Arrêté du 25 avril 1980 EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS: 2000 MILLIONS DE FRS:14,60 POUR CENT
Arrêté du 25 avril 1980
Arrêté du 25 avril 1980 EMISSION D'UN EMPRUNT DE 300 MILLIONS DE FRS PAR LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES
Arrêté du 22 avril 1980
Arrêté du 22 avril 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09/04/1980 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMISSION DES BONS PTT 1980: LE MONTANT DE L'EMPRUNT PTT 14,60 POUR CENT ...
Arrêté du 18 avril 1980
Arrêté du 18 avril 1980 EMISSION D'UN EMPRUNT DE 1500 MILLIONS DE FRS POUR UNE DUREE DE 14 ANS PAR LA CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES
Arrêté du 9 avril 1980
Arrêté du 9 avril 1980 CONDITIONS D'EMISSION DES BONS PTT-1980
Arrêté du 9 avril 1980
Arrêté du 9 avril 1980 EMISSION D'UN EMPRUNT DE 120 MILLIONS DE FRS PAR LA SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES (AREA): OBLIGATIONS DE 14,60 POUR CENT D'UNE VALEU...
Arrêté du 4 avril 1980
Arrêté du 4 avril 1980 AUTORISATION D'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE
Arrêté du 4 avril 1980
Arrêté du 4 avril 1980 AUTORISATION D'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES (COFIROUTE)
Arrêté du 2 avril 1980
Arrêté du 2 avril 1980 AUTORISATION D'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES DE 750 MILLIONS DE FRS REPRESENTE PAR ...