Air - Pollution - Qualité
1216 textes de loi et decrets
Arrêté du 21 mars 1980
Arrêté du 21 mars 1980 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LE CREDIT NATIONAL (MONTANT : 1 MILLIARD 500 MILLIONS DE FRS. TAUX D'INTERET ANNUEL : 14,60 %...
Décret du 19 mars 1980
Décret n°80-211 du 19 mars 1980 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE (APPLICATION DE L'ART. 11,2EME, DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959) AUX MINISTERES ...
Arrêté du 22 février 1980
Arrêté du 22 février 1980 SUSPENSION DE L'EMISSION DES BONS DU TRESOR A 2 ANS A COMPTER DU 25-02-1980
Arrêté du 13 février 1980
Arrêté du 13 février 1980 M. ANDRE CHAPPELLIER EST DESIGNE EN QUALITE D'INSPECTEUR DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
Arrêté du 25 janvier 1980
Arrêté du 25 janvier 1980 COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER LA QUALITE DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION : IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS, SUR LEUR DE...
Décret du 19 janvier 1980
Décret n°80-35 du 19 janvier 1980 EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT 12% DE JANVIER 1980.(APPLICATION DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI 80-30 DU 18 JANVIER 1980 PORTANT LOI D...
Arrêté du 18 janvier 1980
Arrêté du 18 janvier 1980 MODIFICATION DES VALEURS NETTES D'EMISSION DES BONS DU TRESOR A DEUX ANS EMIS A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DE FI...
Arrêté du 18 janvier 1980
Arrêté du 18 janvier 1980 MODIFICATION DES VALEURS NETTES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS D'EPARGNE DES PTT EMIS A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEU...
Arrêté du 21 décembre 1979
Arrêté du 21 décembre 1979 M. ROLAND-BILLECART, DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER, EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE REPRESENTANT ...
Arrêté du 10 décembre 1979
Arrêté du 10 décembre 1979 REPARTITION DES PRODUITS DE L'EMISSION ENTRE LES TERRITOIRES FRANCAIS DU PACIFIQUE
Arrêté du 23 juin 1978
Relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public
Arrêté du 20 juin 1975
Arrêté ministériel relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergi...
Décret n° 74-415 du 13 mai 1974
Relatif au contrôle des émissions polluantes dans l’atmosphère et à certaines utilisations de l’énergie thermique
Décret n° 73-191 du 23 février 1973
Relatif à la coordination interministérielle dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphérique
Directive CEE n° 70-220 du 20 mars 1970
Relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur, modifiée.
Loi n° 61-842 du 2 août 1961
Relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917.