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Reglementation

Arrêté du 18 janvier 1980

Dates

Date

18 janvier 1980

Sortie

18 janvier 1980

JO

19 janvier 1980

Objet

Arrêté du 18 janvier 1980 MODIFICATION DES VALEURS NETTES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS D'EPARGNE DES PTT EMIS A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DE FINANCES POUR 1980 (21 JANVIER 1980)